Traité de Bayonne (1866)
traité frontalier de 1866 entre l'Espagne et la France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le traité de Bayonne du , qui comprend 33 articles, est un traité entre la France et l'Espagne déterminant la frontière franco-espagnole entre le département des Pyrénées-Orientales et la province de Girone, depuis le Val d’Andorre jusqu’à la Méditerranée.
Ce traité constitue un complément de ceux de 1856 et de 1862, qui précisent ainsi à eux trois le traité des Pyrénées de 1659, tant au niveau du tracé de la frontière que des dispositions des populations locales de part et d'autre de cette frontière.
Il sera suivi d'un acte additionnel le 2 décembre 1866 encore en vigueur aujourd'hui.