Traité de Bayonne (1862)
traité frontalier de 1862 entre l'Espagne et la France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le traité de Bayonne, conclu le et qui comprend 29 articles, détermine la frontière franco-espagnole depuis l’extrémité orientale de la Navarre jusqu’au Val d’Andorre.
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Il précise le traité des Pyrénées afin de remédier aux difficultés rencontrées par le manque de précision de ce dernier dans certains domaines (marquage exact de la frontière, droits de passage des paysans, etc.).
Ce traité est un complément de traité de Bayonne de 1856 et sera suivi d'un traité de Bayonne en 1866.