Leonard v. PepsiCo, Inc.
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Leonard v. PepsiCo, Inc., plus largement connue sous le nom de l'affaire Pepsi Points, est une affaire de droit des contrats américaine concernant l'offre et l'acceptation (en), jugée à New York en . Son jugement est écrit par la juge Kimba Wood.
Leonard v. PepsiCo, Inc. | |
Titre | John D.R. Leonard v. Pepsico, Inc |
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Code | 88 F. Supp. 2d 116 (S.D.N.Y. 1999)[1] |
Pays | États-Unis |
Tribunal | (en) United States District Court for the Southern District of New York |
Date | |
Recours | Confirmé en appel, 210 F.3d 88 (2d Cir. 2000) |
Personnalités | |
Composition de la cour | Kimba Wood |
Détails juridiques | |
Territoire d’application | New York |
Branche | Droit des contrats |
Voir aussi | |
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Le début de l'affaire remonte à l'année 1996 lorsque la multinationale PepsiCo lance une campagne publicitaire dans laquelle les clients peuvent gagner, en achetant des canettes de soda, des points Pepsi (en) qui peuvent être échangés contre des objets physiques. Une publicité télévisée créée pour l'occasion montre un adolescent avec plusieurs objets à l'effigie de la marque puis le montre arrivant aux abords d'une école à bord d'un avion de chasse de type McDonnell Douglas AV-8B Harrier II, d'une valeur de plus de trente millions de dollars américains à l'époque. La publicité indique que celui-ci peut être échangé contre sept millions de points Pepsi[2].
Quelque temps plus tard, le plaignant, John Leonard, découvre une faille dans la campagne publicitaire, lui permettant d'acheter des points Pepsi à dix centimes le point. Ce dernier, avec l'aide d'investisseurs, rédige ainsi un chèque de plus de 700 000 dollars à la société PepsiCo afin d'obtenir sa récompense. Celle-ci refuse initialement son offre, citant la nature humoristique de la publicité. John Leonard poursuit ensuite PepsiCo en justice dans le but de faire respecter l'offre et l'acceptation perçue comme étant faite dans la publicité. Dans son jugement, la juge Kimba Wood tranche du côté de PepsiCo, notant la nature futile et improbable de l'offre.
Cette affaire pose la question de savoir si les publicités en général peuvent constituer des contrats juridiquement valables, ce à quoi le tribunal tranche en défaveur. À la suite de l'affaire, PepsiCo publie une version corrigée de la publicité, cette fois-ci valorisant l'avion de chasse à hauteur de sept-cents millions de points Pepsi.