Cour constitutionnelle (Belgique)
juridiction belge / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Cour constitutionnelle (Belgique)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof Écouter ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage[2] jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.
Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof (nl) Verfassungsgerichtshof (de) | |
Sigle | |
---|---|
Juridiction | Belgique |
Type | Cour constitutionnelle |
Langue | français, néerlandais et Allemand |
Création | 28 juin 1983[1] |
Siège | Place Royale n°7 B-1000 - Bruxelles |
Coordonnées | 50° 50′ 32″ nord, 4° 21′ 38″ est |
Composition |
|
Nommé par | Le Roi des Belges sur proposition du Parlement fédéral belge |
Autorisé par | Constitution de la Belgique, art. 142 et loi spéciale du 6 janvier 1989 [lire en ligne] |
Présidents de la Cour constitutionnelle | |
Nom | Pierre Nihoul (FR) Luc Lavrysen (NL) |
Depuis | et |
Voir aussi | |
Site officiel | www.const-court.be |
modifier |
Créée en 1980, la Cour comprend douze juges, assistés par des référendaires et deux greffiers. Le personnel administratif compte une cinquantaine de membres.