Communauté de communes
type d'établissement public de coopération intercommunale français, regroupant des communes voisines / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
Communauté de communes | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Type | EPCI à fiscalité propre |
Nombre de subdivisions | 992 (2023) |
Exécutif de la collectivité | Président de la CC |
Création | 1992 |
modifier |
Elle est définie comme étant :
« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
— Début de l'article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.[1]
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé.