Acte de Médiation
acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'Acte de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique. La Suisse est organisée selon une confédération d'États[1].
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