Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
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Pour les articles homonymes, voir ADR.
L'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)[1], fait à Genève le sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le . L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le , qui est entré en vigueur le .
Titre |
(fr) Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (en) Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road |
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Abréviation | ADR |
Organisation internationale | Commission économique pour l’Europe des Nations unies |
Pays | Nations unies |
Territoire d'application | 54 pays |
Langue(s) officielle(s) | Anglais, français |
Type | Traité |
Branche | Droit du transport |
Signature | |
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Entrée en vigueur | |
Modifications | Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le , qui est entré en vigueur le |
Lire en ligne
(fr) À propos de l'ADR
(en) About the ADR
L'accord en lui-même est bref et simple : seulement 17 articles le composent. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par :
- l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ;
- l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.