Statut d'autonomie des Asturies
loi organique espagnole 7/1981, relative à l'autonomie de la principauté / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi organique 7/1981, du , portant statut d'autonomie de la principauté des Asturies (en espagnol : Ley Orgánica 7/1981, de 30 de diciembre, de Estatuto de Autonomía del Principado de Asturias), plus couramment appelée statut d'autonomie des Asturies (en espagnol : Estatuto de Autonomía para Asturias), est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la principauté des Asturies.
Faits en bref Titre, Pays ...
Statut d'autonomie des Asturies
Logo du gouvernement des Asturies.
Titre | Loi organique 7/1981, du portant statut d'autonomie de la principauté des Asturies |
---|---|
Pays | Espagne |
Territoire d'application | Asturies |
Langue(s) officielle(s) | espagnol |
Type | loi organique |
Régime | Royaume d'Espagne |
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Législature | Ire |
Gouvernement | Calvo-Sotelo |
Adoption | |
Signataire(s) |
Juan Carlos Ier Leopoldo Calvo-Sotelo |
Promulgation | |
Publication | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur | |
Modifications |
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Entrée en vigueur le , elle a été révisée à trois reprises.