Real cédula
Ordonnance royal d'Espagne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Une Real cédula est une ordonnance rendue par le roi d'Espagne entre les XVe et XIXe siècles. Son contenu résout un conflit de portée juridique, établit un modèle de comportement licite, crée une institution, nomme un office royal, donne un droit personnel ou collectif, ou commande une action particulière.
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