Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Loi du 21 mai 2001 par Christiane Taubira / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteure de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes.
Titre | Loi nº 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité[1]. |
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Référence | NOR : JUSX9903435L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit mémoriel |
Rédacteur(s) | Christiane Taubira |
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Régime | Ve République |
Législature | XIe législature |
Gouvernement | Gouvernement Jospin |
Adoption | |
Promulgation | |
Version en vigueur |
Lire en ligne
La loi a été adoptée par le Parlement le et promulguée le .
Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.
Le est choisi en 2006 pour célébrer la Journée nationale des mémoires de la traite et de l'esclavage et de leurs abolitions. Depuis 2017, il est également organisé une « journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage colonial » le .