Loi relative à l'assurance maladie
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La loi du relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi relative à l'assurance maladie
Titre | Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie |
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Pays | France |
Législature | XIIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) |
Promulgation | 13 août 2004 |
Lire en ligne
Ordonnances Juppé (1996) Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (2009)
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