Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933
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La loi sur la restauration de la fonction publique (en allemand : Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB) fut promulguée le et permit aux dirigeants nazis de destituer les fonctionnaires juifs ou considérés comme politiquement hostiles. Élaborée sous la direction du ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, elle fut, avec la loi sur la réglementation de l'accès au barreau, promulguée le même jour, à la fois la première disposition législative à portée antisémite et la première étape de la « mise au pas » (Gleichschaltung) de la société allemande. Elle fut abrogée par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi du .
Titre | Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums |
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Sigle | GWB |
Référence | RGBl. I p. 175 |
Pays | Troisième Reich |
Langue(s) officielle(s) | Allemand |
Législature | mars 1933 |
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Gouvernement | Cabinet Hitler |
Promulgation | |
Modifications | Décrets d'application et lois complémentaires en : 1933, 1934, 1935 et 1938 |
Abrogation | Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi |
Lire en ligne
sur Wikisource : (de) Texte de la loi ;
sur documentarchiv.de : (de) loi suivie des décrets d'application
Loi des pleins pouvoirs (1933)