Loi Merlin
loi interdisant les maisons closes en Italie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi du , numéro 75 est une loi de la République italienne, plus connue sous le nom de loi Merlin, du nom de sa promotrice et première signataire, la sénatrice Lina Merlin. Cette loi a aboli la réglementation de la prostitution, fermé les maisons closes et introduit les délits de proxénétisme (« sfruttamento », littéralement « exploitation »), de racolage (« induzione », littéralement « induction ») et de facilitation (« favoreggiamento ») de la prostitution.
Autre(s) nom(s) | Legge 20 febbraio 1958, n. 75 « Abolizione della regolamentazione della prostituzione e lotta contro lo sfruttamento della prostituzione altrui » |
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Titre | Loi du 20 février 1958, numéro 75 |
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Pays | Italie |
Langue(s) officielle(s) | italien |
Type | loi ordinaire de la République italienne |
Rédacteur(s) | Lina Merlin |
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Législature | IIe législature de la République italienne |
Gouvernement | Gouvernement Zoli |
Promulgation | Giovanni Gronchi |
Publication | Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, numéro 55 du 4 mars 1958 |
Version en vigueur | en vigueur |
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La prostitution elle-même, volontaire et accomplie par des femmes et des hommes volontaires et non exploités, reste légale, et est considérée comme un choix individuel garanti par la constitution, car faisant partie des libertés individuelles inviolables (articles 2 et 13).
La loi Merlin est encore en vigueur de nos jours.