Décret-loi tunisien du 13 septembre 2022
loi tunisienne sur la liberté de la presse / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le décret-loi tunisien du 13 septembre 2022 ou décret-loi 54, signé par le président tunisien Kaïs Saïed le [1], est un décret vise à lutter contre les « fausses informations et rumeurs » sur Internet en Tunisie. L'article 24 du décret prévoit une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 dinars pour quiconque diffuserait de telles informations[2]. Ce montant est doublé si la déclaration offensante concerne un représentant de l'État[3].
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