Conseil supérieur de la magistrature (Italie)
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Le Conseil supérieur de la magistrature (en italien : Consiglio superiore della magistratura) est un organe d'importance constitutionnelle chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement de l'ordre ordinaire de la magistrature, à savoir le corps judiciaire ayant compétence sur les affaires et litiges de nature civile et pénale.
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Faits en bref Fondation, Type ...
Conseil supérieur de la magistrature
Fondation |
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Type |
Institutions d'importance constitutionnelle, conseil supérieur de la magistrature |
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Pays | |
Coordonnées |
Président | |
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Site web |
(it) www.csm.it |
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