Collège de déontologie de la juridiction administrative
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Le collège de déontologie de la juridiction administrative est une instance du Conseil d'État français. Elle est chargée de répondre, par des avis, aux questions de déontologie que les juges administratifs sont susceptibles de rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions
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Faits en bref Situation, Création ...
Collège de déontologie de la juridiction administrative | |
Conseil d'Etat (Paris) | |
Situation | |
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Création | |
Siège | Conseil d'État, Paris, France |
Dirigeant | Christian Vigouroux |
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