Accord de Schengen
première étape de la création de l'espace Schengen / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec Convention de Schengen.
L’accord de Schengen a été signé le par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors : l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l'espace Schengen.
Faits en bref Type de traité, Signature ...
Accord de Schengen
Type de traité | Accord |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Schengen (Luxembourg) |
Entrée en vigueur | |
Parties |
Allemagne Belgique France Luxembourg Pays-Bas |
Dépositaire | Gouvernement du Luxembourg |
Langues | allemand, français, néerlandais |
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